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Conditions Générales d'utilisation du Portail
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1. Objet des Conditions d'Utilisation.


Les Conditions d'Utilisations réglementent les conditions, l'accès et l'utilisation du Portail, ses contenus et ses services, à titre payant ou gratuit, mis à la disposition des utilisateurs. Par utilisateurs, il faut entendre ici les personnes physiques ou morales non-enregistrés ou enregistrés, qui utilisent les services et informations fournies à titre gratuit ou non par www.privetparis.com le représentant légale du portail www.privetparis.com..

Les relations qui se nouent entre www.privetparis.com et L’utilisateur, régies
notamment par les présentes conditions d’utilisation, sont soumises au droit français, à
l'exclusion de toute autre législation étatique. En cas de rédaction des présentes
conditions générales en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera
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2. Acceptation des conditions d'utilisation.

2.1 Condition d'utilisateur.

Le simple accès à l'utilisation du Portail à la totalité ou à une partie des
contenus et des services qui y sont incorporés attribue la condition d'"utilisateur" y
implique la pleine adhésion, sans réserve, aux conditions d'utilisation, stipulées dans la
version publiée à compter de la date d'accès de l'utilisateur aux dits services et contenus.
Lesdites conditions seront réputées acceptées par le simple fait de visiter les pages du
Portail et, bien sûr, en cas d'utilisation des services offerts sur le Portail.
L'utilisateur déclare être majeur et posséder la capacité légale pour s'engager et assumer
les conditions d'utilisation détaillées ici.

2.2 Normes d'utilisation générales.

L'utilisateur s'engage à utiliser le Portail d'une façon correcte et appliquée. L'utilisateur
devra s'adresser respectueusement aux autres utilisateurs du Portail.
A titre indicatif, l'utilisateur s'engage à ne pas envoyer de publicité, de quelque nature
qu'elle soit, ni aucune communication à des fins commerciales ou publicitaires, ou tout
autre envoi massif non autorisé.

2.3 Modification de présentes conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation pourront faire l'objet de mise à jour périodique ou
de modification. Dans ce cas, l'utilisateur sera assujetti aux nouvelles conditions
d'utilisation du Portail.

3. Contenus et services offerts à travers le Portail.

Le portail contient plusieurs pages d'information qui propose,
via Internet, une compilation de contenus et de services de ses partenaires et une compilation de contenus et de services attachées à des différentes secteurs, en plus
des prestations et des possibilités interactives complémentaires accessibles par Internet.
www.privetparis.com se réserve la possibilité de modifier, développer ou supprimer, à tout
moment, et sans avis préalable, la présentation et la configuration du Portail, ainsi que
les contenus et les services qui y sont incorporés.

4. Cookies et autres dispositifs.

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5. Responsabilité pour l'accès et l'utilisation des contenus et des services du portail.

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5.1. Disponibilité et continuité.

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5.3 Privacité et sécurité.

L'utilisateur s'abstiendra de causer, par quelque moyen que ce soit, une quelconque
destruction, altération, ou dégradation des données, programmes ou
documents électroniques appartenant au portail, à ses fournisseurs ou à des tiers,
ainsi que d'introduire ou de diffuser sur le réseau, des programmes, des virus ou tout
instrument physique ou électronique qui entraînerait ou serait susceptible d'entraîner
toute sorte d'altération du réseau.. Il est expressément interdit de réaliser une quelconque
activité ou pratique qui transgresse les principes de bonne conduite généralement admis
entre les utilisateurs d'Internet.
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être tenue pour responsables des interventions de tiers non autorisés sur celle-ci, ni de
l'apparition de virus et assimilés sur son système ou ses supports informatiques.

5.4 Services fournis par des tiers.

www.privetparis.com ne peuvent garantir la véracité, l'exactitude, la mise à jour, la privacité,
la sécurité, la disponibilité et la continuité des contenus des services de tiers
directement exposés dans ses page ou de ceux accessibles par les liens , les
bannières, les annonces, etc.
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et exclusivement les services d'information. Les utilisateurs peuvent se mettre en contact directement avec les prestataires ou les fournisseurs. www.privetparis.com n'est pas partie au contrat et ne peut être responsables de la qualité, du contenu ou de la disponibilité des services souhaités ou
engagés.

5.5 Opinions et autres

Par ailleurs, l'utilisateur renoncera, lors de l'utilisation de la page web du portail, à
toute conduite portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou qui violerait ou transgresserait l'honneur, l'intimité personnelle ou familiale ou l'image de tiers, et dégage www.privetparis.com de toute réclamation, judiciaire ou extrajudiciaire, qui serait formée contre elle en conséquence d'une telle conduite. www.privetparis.com ne peuvent garantir la véracité ou l'exactitude des opinions éventuellement formulées par les utilisateurs sur sa page, ni en être responsable.

5.6 Divers

L'utilisateur s'engage à n'utiliser ni les contenus, ni les services du portail www.privetparis.com
pour réaliser ou suggérer des activités interdites par la morale ou l'ordre juridique, et accepte
expressément de dégager www.privetparis.com de toute responsabilité liée à la qualité,
exactitude, fiabilité, correction ou moralité des données, programmes, informations ou
opinions, quelle qu'en soit l'origine, inclus dans la page web.

6. Propriété intellectuelle et industrielle

Les contenus, le software, les images, les sons, les textes et les photographies des
du portail www.privetparis.com ou autres tiers apparaissant sur la page web sont protégés sur les lois
françaises relatives à la propriété intellectuelle en vigueur, et notamment les collections
de données Il est formellement interdit de procéder à la reproduction, distribution,
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7. Hyperliens (liens)

La mise en place d'un hyperlien avec www.privetparis.com n'implique en aucune façon une
quelconque acceptation ou relation entre la page impliquée et www.privetparis.com. Les
www.privetparis.com autorise l'établissement d'hyperliens sur le Portail www.privetparis.com sous réserve de remplir les conditions suivantes:

- informer de l'origine et de la destination du lien, ainsi que du texte descriptif de celui-ci
- informer du texte qui décrit ce lien
- il est interdit d'établir des hyperliens à partir de pages pouvant inclure des contenus illicites
ou contraires à la morale ou à l'ordre public.

8. Protection de données personnelles

www.privetparis.com met à la disposition de l'utilisateur les présentes Conditions
d'Utilisation afin que celui-ci puisse décider de l'opportunité ou non de s'inscrire dans
l'une des bases de données incluses dans les fichiers informatisés du Portail www.privetparis.com .
Les données personnelles des utilisateurs qui s'inscriront dans l'une des bases de
données seront utilisées entre autres, à des fins statistiques, pour la redéfinition des
services offerts sur la page, pour la maintenance et la gestion de la relation avec
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personnel. .

9. Interruption

www.privetparis.com pourra, à tout moment et sans préavis, interrompre ou supprimer sur le
Portail www.privetparis.com un ou des services quelconques offertes aux utilisateurs. Dans tous les cas, la société pourra interrompre le service offert à un utilisateur ayant fait une utilisation immorale, offensive, illégale ou incorrecte des contenus ou des services ou contraire aux intérêts de la société.

10. Force majeure

Est réputé cas de force majeure tout évènement ou circonstance non soumis au contrôle
des parties, ou toute autre contingence qui ne pourrait être prévue, tout ou partie des
services fournis par www.privetparis.com pourraient être interrompus. En cas d'interruption
du service objet du présent contrat pour cas de force majeure, cette obligation serait
suspendue pendant la durée et l'étendue jugées pertinentes.





 

 
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